Dernière mise à jour : octobre 2026

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations d'Aura Events (Joppe Severeyns, entrepreneur individuel, SIRET 984 784 900 00016, 2 Rue Doria, 34000 Montpellier) proposées aux particuliers et aux professionnels. Elles sont complétées, selon la prestation, par le contrat-type et la fiche technique remis avec le devis, qui priment en cas de différence.

1. Devis et commande

Tout devis est gratuit, valable 30 jours sauf mention contraire. La commande est ferme à la signature du devis (ou du contrat) et au versement de l'acompte. Les informations du site (formules, tarifs « à partir de ») sont indicatives ; seul le devis signé engage Aura Events.

2. Prix et TVA

Les prix sont en euros. La TVA est applicable au taux en vigueur ; le devis précise si les montants sont hors taxes ou toutes taxes comprises. Les frais de déplacement au-delà de 40 km sont facturés 0,55 € / km.

3. Paiement

• Acompte de 30 % à la signature, valant réservation ferme de la date.
• Solde au plus tard 15 jours avant la prestation, sauf accord écrit contraire (pour les plans et prestations techniques : selon l'échéancier du devis).
• Moyens de paiement : virement, chèque ou espèces dans les limites légales.
• Tout retard de paiement entraîne, pour les professionnels, des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

4. Annulation et report

Sauf conditions particulières du contrat : annulation à plus de 6 mois, acompte conservé ; entre 6 mois et 1 mois, 50 % du montant total dû ; à moins d'1 mois, 100 % dû. Un report est accepté selon les disponibilités, sans frais s'il est demandé plus de 2 mois avant la date initiale. Toute annulation doit être notifiée par écrit.

5. Droit de rétractation (consommateurs)

Les prestations de loisirs fournies à une date déterminée sont exclues du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation). Pour les autres prestations conclues à distance ou hors établissement, le délai de rétractation de 14 jours s'applique, sauf si vous demandez l'exécution immédiate de la prestation : dans ce cas, les prestations déjà réalisées vous sont facturées, et les prestations entièrement réalisées avant la fin du délai avec votre accord préalable ne peuvent plus être rétractées. Les plans et études sur mesure, personnalisés à votre demande, sont exclus du droit de rétractation une fois commencés avec votre accord.

6. Obligations du client

• Garantir l'accès au lieu et une alimentation électrique conformes à la fiche technique.
• Obtenir les autorisations nécessaires (bruit, accueil du public, sécurité).
• Désigner un interlocuteur joignable le jour de la prestation.
• Fournir des informations exactes (dimensions, plans du lieu, contraintes) : Aura Events ne peut être tenu responsable d'un plan établi sur des données erronées.

7. Matériel et location

Le matériel reste la propriété d'Aura Events. En cas de location, une caution est demandée, le matériel est restitué en bon état et à l'heure convenue ; les dégradations, pertes et retards sont facturés selon le contrat de location.

8. Responsabilité et assurance

Aura Events est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant de la prestation ; elle ne couvre pas les dommages résultant d'une installation électrique défectueuse du lieu, d'une information erronée du client ou de la force majeure.

9. Force majeure

Aura Events n'est pas responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure (événement imprévisible et irrésistible : intempérie grave, interdiction administrative, maladie grave, panne de réseau électrique…). La prestation est alors reportée ou, à défaut, remboursée des sommes non engagées.

10. Droit à l'image

Sauf opposition écrite avant la prestation, Aura Events peut utiliser des photos ou vidéos prises pendant la prestation pour sa communication (site, réseaux sociaux), sans mention de données personnelles autres que le prénom avec accord.

11. Propriété intellectuelle des plans et documents

Les plans 2D/3D, schémas de câblage et documents techniques restent la propriété d'Aura Events jusqu'au paiement complet ; le client dispose ensuite d'un droit d'usage pour le projet concerné. Ils ne peuvent être revendus ni transmis à un tiers concurrent sans accord écrit.

12. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

13. Médiation, droit applicable et litiges

Les parties recherchent d'abord une solution amiable. Droit français ; à défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux de Montpellier, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.